Conditions d’utilisation

Ce site Web (le « site ») est exploité par 11860224 Canada Inc. (ci-après désignée par « Manmade », « nous », « notre » ou « nos »). Manmade met ce site à votre disposition, y compris tous les informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. EN VISITANT NOTRE SITE ET EN ACHETANT DES PRODUITS PHYSIQUES (« PRODUITS ») CHEZ NOUS, OU EN UTILISANT NOS « SERVICES », VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (« CONDITIONS »), Y COMPRIS LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET POLITIQUES MENTIONNÉES AUX PRÉSENTES ET/OU DISPONIBLES PAR HYPERLIEN. CES CONDITIONS COMPRENNENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUI, ENTRE AUTRES, AFFECTENT LA RESPONSABILITÉ DE MANMADE ET VOS RECOURS JURIDIQUES CONTRE MANMADE. 

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’ACCÉDER À NOTRE SITE OU D’ACHETER DES PRODUITS CHEZ NOUS. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT UNE PARTIE DU SITE OU DES SERVICES, OU EN ACHETANT DES PRODUITS CHEZ NOUS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI UTILISER LES SERVICES. SI CES CONDITIONS SONT CONSIDÉRÉES COMME UNE OFFRE, L’ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CES CONDITIONS 

TOUT NOUVEAU PRODUIT, FONCTIONNALITÉ OU OUTIL AJOUTÉ AU SITE OU AUX SERVICES SERA ÉGALEMENT SOUMIS À CES CONDITIONS. VOUS POUVEZ CONSULTER LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DE CES CONDITIONS À TOUT MOMENT SUR CETTE PAGE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE METTRE À JOUR, MODIFIER OU REMPLACER TOUTE PARTIE DE CES CONDITIONS EN PUBLIANT DES MISES À JOUR ET/OU DES MODIFICATIONS SUR NOTRE SITE. IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER PÉRIODIQUEMENT CETTE PAGE POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE APRÈS LA PUBLICATION DE MODIFICATIONS CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. 

SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC UNE MODIFICATION, VOUS POUVEZ METTRE FIN À CES CONDITIONS EN CESSANT D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES À TOUT MOMENT. 

Pour les résidents du Québec, les modifications aux Conditions entreront en vigueur trente (30) jours après la publication d’une version révisée des Conditions ou après réception d’un avis par courriel concernant ces modifications.

 

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1. Âge de la majorité. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être âgé(e) d’au moins la majorité légale dans votre province ou État de résidence, et être pleinement capable et compétent pour accepter les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions, ainsi que pour les respecter et vous y conformer. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes légalement autorisé(e) à accepter ces Conditions en vertu des lois qui vous sont applicables. En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir la capacité juridique d’y être lié(e).
   
   
2. Utilisation des services. Vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos Services en violation des lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
   
   
3. Utilisation interdite. En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site, son contenu ou les Services : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptibles d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services, de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour faire du pourriellage (spam), de l’hameçonnage, du détournement de domaine (pharming), du prétexte, de l’exploration «ou du « crawling » ou du moissonnage du Web (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.
   
   
4. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT SITE CONNEXE EN CAS DE VIOLATION DE L’UNE DES UTILISATIONS INTERDITES.

 

SECTION 2 – ACHATS DE PRODUITS

1. Prix et commande. Vous pouvez acheter des Produits via notre site à tout moment. Le prix total des Produits que vous achetez sera indiqué dans l’avis de confirmation affiché à la dernière étape de la transaction avant que vous ne confirmiez votre achat. Une fois que vous acceptez cet avis ainsi que les présentes Conditions, l’avis devient votre « Commande », une offre que vous nous faites pour acheter lesdits Produits selon les modalités énoncées ici. Les prix d’une Commande passée sur le site peuvent différer de ceux indiqués pour des achats effectués par d’autres moyens. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits offerts à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier les modes de paiement autorisés à tout moment, y compris les cartes de crédit ou autres solutions de paiement que nous sommes en mesure d’accepter.
   
   
2. Disponibilité. Certains Produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces Produits peuvent être en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour. Lors du passage de votre Commande, notre site indiquera si le Produit est en stock ou en rupture de stock. Bien que nous fassions tout notre possible pour que la disponibilité réelle d’un Produit soit reflétée sur notre site, si un Produit s’avère indisponible après que vous ayez passé une Commande, nous vous en informerons dès que possible par courriel et ne vous facturerons pas cette Commande. Votre Commande n’est confirmée que lorsque nous vous fournissons les informations de livraison. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de limiter les quantités de tout Produit ou Service que nous offrons à tout moment, ou de limiter la vente de nos Produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction.
   
   
3. Affichage et information. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos Produits qui apparaissent sur notre site. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact. Toutes les descriptions des Produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
   
   
4. Acceptation. Les Commandes que vous soumettez ne nous engagent pas tant qu’elles ne sont pas confirmées par nous. Nous vous enverrons une confirmation de commande et une facture d’achat (la « Facture ») par courriel, ce qui constituera notre acceptation de votre Commande.
   
   
5. Paiement. Le paiement de toutes les Commandes doit être reçu par nous avant que nous soyons légalement tenus de les exécuter. Le mode de paiement que vous utilisez sera débité au moment où vous passez votre Commande, et vous acceptez qu’en fournissant vos informations de paiement, Manmade soit autorisée à vous facturer immédiatement tous les frais et montants dus, sans qu’un avis ou consentement supplémentaire soit requis. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site et dans nos magasins. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits légaux pour utiliser le site, les Services et toute carte de paiement que vous enregistrez.
   
   
6. Sous réserve d’annulation par Manmade. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous, notamment en cas d’erreur, de faute de frappe, d’inexactitude ou d’omission concernant le prix, la description des Produits, les promotions, les offres ou la disponibilité. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter les quantités de Produits pouvant être achetées par personne, par foyer ou par Commande. Ces restrictions peuvent inclure les Commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les Commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une Commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la Commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les Commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.
   
   
7. Taxes, droits et frais supplémentaires. Les prix affichés sur le site peuvent ne pas inclure les frais d’expédition et de manutention ni les taxes applicables selon le pays ou la région, qui peuvent être ajoutés au montant que vous payez. Le calcul des taxes et des frais d’expédition est effectué avant que votre Commande ne soit soumise et facturée à votre carte de crédit dans le cadre du montant total de la commande. Vous êtes également responsable de tout droit de douane ou frais similaires applicables à votre Commande.
   
   
8. Politique de retour. Nous offrons une période de retour limitée de 30 jours pour les Produits, dont les détails figurent dans notre Politique de retour. Une preuve d’achat est requise.

 

SECTION 3 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

1. Expédition. Les Produits seront généralement expédiés dans le délai estimé indiqué au moment de la Commande. Nous ne garantissons pas les délais d’expédition, et vous reconnaissez et acceptez que toute estimation de délai ou date de livraison fournie par nous est indicative uniquement et sujette à modification.
   
   
2. Livraison. Nous organiserons la livraison des Produits figurant dans votre Commande à l’adresse que vous avez fournie lors de la Commande, telle qu’indiquée sur la Facture. La propriété des Produits et les risques de perte vous sont transférés dès la livraison des Produits à l’adresse de livraison que vous avez choisie.
   
   
3. Enquêtes. Nous nous réservons le droit d’enquêter (ou de mandater un tiers pour enquêter) sur toute réclamation ou retour fondé sur une procédure de livraison incorrecte ou des informations erronées. Dans le cas peu probable où votre Commande arriverait avec des dommages visibles sur l’emballage extérieur, vous pouvez soit accepter la livraison, soit refuser l’envoi.
   
   
4. Procédure de retour. Si vous avez reçu un Produit par erreur, endommagé ou dans un état autre que celui attendu, veuillez nous contacter immédiatement à support@manmadebrand.com ou 1-844-720-0777.
   

 

SECTION 4 – COMMENTAIRES, CONTENU ET RETOURS DES UTILISATEURS

1. Commentaires et retours des utilisateurs. Tous les commentaires, avis, témoignages, suggestions, propositions et plans divulgués, soumis ou proposés à Manmade, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), deviennent et demeurent notre propriété. Nous possédons tous les droits, titres et intérêts sur ces commentaires, sans aucune limitation quant à leur utilisation, qu’elle soit commerciale ou autre. Nous ne sommes soumis à aucune obligation : 1. de maintenir la confidentialité des commentaires ; 2. de verser une compensation pour les commentaires ; 3. de répondre aux commentaires.
   
   Vous déclarez et garantissez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou induire Manmade ou des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
   
   
2. Surveillance. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
   
   
3. Contenu de Manmade. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, œuvres d’art et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’apparence et l’agencement de ce Contenu, présents sur le site, sont la propriété de Manmade ou sont contrôlés ou concédés sous licence à Manmade. Ce contenu est protégé dans toute la mesure permise par les lois sur la présentation commerciale, le design, le droit d’auteur, les brevets, les marques de commerce, ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.
   
   
4. Limitation d’utilisation du contenu de Manmade. Sans notre autorisation écrite expresse, aucune partie de ce site ou de son Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit (y compris par duplication ou « mirroring ») vers un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support de publication ou de distribution. Les données et informations présentes sur ce site sont exclusivement destinées à votre usage personnel, privé et non commercial. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires, y compris des poursuites judiciaires ou le blocage de l’accès au site, pour empêcher toute utilisation non autorisée de ce site et/ou de son Contenu.

 

SECTION 5 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels afin de traiter vos Commandes, de fournir nos Services et, plus généralement, de gérer notre relation avec vous. En visitant le site, en effectuant un achat ou en utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.

 

SECTION 6 – OUTILS ET LIENS DE TIERS

1. Outils de tiers. Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs. Toute utilisation par vous des outils proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
   
   
2. Contenus et liens de tiers. Certains contenus, produits et services disponibles via notre site ou nos Services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux matériaux ou sites Web de tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec un site Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 7 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de Produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des Produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des Commandes si une information dans les Services ou sur un site connexe s’avère inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans les Services ou sur un site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans les Services ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations des Services ou d’un site connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 8 – EXCLUSION DE GARANTIES

1. Exclusion de garantie relative aux services. VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, AINSI QUE DE TOUT CONTENU FAISANT PARTIE DU SITE OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS LES COMMENTAIRES QUE VOUS TÉLÉVERSEZ OU SOUMETTEZ ET TOUT LOGICIEL OU CONTENU DE TIERS, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET RESPONSABILITÉS. LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIF AU SITE OU AUX SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERFORMANCE, D’INTÉGRATION SYSTÉMIQUE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
   
   NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE, LES SERVICES OU TOUT CONTENU, Y COMPRIS NOTAMMENT LES LOGICIELS ET CONTENUS DE TIERS, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE ET LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS, DE TEMPS À AUTRE, SUPPRIMER LE SITE OU CESSER DE FOURNIR LES SERVICES POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE, SANS PRÉAVIS. VOTRE ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES PEUT ÊTRE INTERROMPU POUR DIVERSES RAISONS, NOTAMMENT DES PANNES D’ÉQUIPEMENT, DES MISES À JOUR PÉRIODIQUES, DE LA MAINTENANCE OU DES RÉPARATIONS, OU TOUTE AUTRE ACTION QUE NOUS POUVONS DÉCIDER DE PRENDRE À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS : (A) LE NOMBRE, LE MOMENT OU LA LIVRAISON DE CLICS OU D’IMPRESSION RELATIFS À UN CONTENU (Y COMPRIS CELUI DE TIERS) OU À DE LA PUBLICITÉ SUR LE SITE OU LES SERVICES ; (B) LA COMPATIBILITÉ DE TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL OU CONTENU AVEC LE SITE OU LES SERVICES.
   
   NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ACTES, OMISSIONS OU DÉFAILLANCES DE TOUT FOURNISSEUR TIERS DE CONTENU, SERVICE, RÉSEAU, LOGICIEL OU MATÉRIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FOURNISSEURS D’ACCÈS INTERNET, LES SERVICES D’HÉBERGEMENT QUE NOUS UTILISONS, LES FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, LES CONTENUS FOURNIS PAR D’AUTRES UTILISATEURS OU TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL NON FOURNI PAR NOUS.
   
   TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES L’EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT.
   
   TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES L’EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT.
   
   
2. Exclusion de garantie relative aux produits. SAUF TEL QUE PRÉVU DANS LA POLITIQUE DE RETOUR ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MANMADE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, APPROBATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE AU TITRE DE PROPRIÉTÉ OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ADÉQUATE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU DÉCOULANT D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D’UN USAGE. LORSQUE LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES PAR LA LOI APPLICABLE, ELLES SONT LIMITÉES À LA DURÉE MINIMALE REQUISE PAR LA LOI.
   
   
3. LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS LA POLITIQUE DE RETOUR VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

SECTION 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Dommages indirects. EN AUCUN CAS MANMADE, NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, CONTRACTUELS, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COMME CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DANS CES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.
   
   
2. Renonciation. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION ET LIBÉRER MANMADE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE, DÉPENSE OU PRÉJUDICE, Y COMPRIS LE DÉCÈS, QUE VOUS OU VOS AYANTS DROIT POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS UNE VIOLATION DE CONTRAT OU DE TOUTE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE DE DILIGENCE DE LA PART DE MANMADE.
   
   
3. Dommages directs. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE MANMADE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS ENVERS VOUS OU TOUT TIERS AGISSANT EN VOTRE NOM NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ OU LE COÛT DE REMPLACEMENT DU PRODUIT, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

 

SECTION 10 – POLITIQUE DE CARTES-CADEAUX

Cette section régie l’achat et l’utilisation des cartes-cadeaux émises Manmade (chacune, une « Carte-cadeau »). En achetant ou en utilisant une Carte-cadeau, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par la Politique de Cartes-cadeaux suivante :

1. Échange et utilisation. La Carte-cadeau peut être utilisée pour l’achat de produits dans toute boutique Manmade ou sur notre site. Les cartes cadeaux peuvent être utilisées uniquement dans le pays où elles ont été achetées et ne sont pas valides pour une utilisation ou un échange à l’international. La Carte-cadeau ne peut pas être appliquée rétroactivement à des achats antérieurs.
   
   
2. Solde et échange partiel. La Carte-cadeau peut être utilisée comme paiement partiel d’un achat, le solde restant devant être réglé au moyen d’un autre mode de paiement accepté. Toute valeur inutilisée demeure sur la Carte-cadeau pour usage ultérieur. Le solde de la Carte-cadeau peut être vérifié dans toute boutique Manmade ou en communiquant avec le service à la clientèle au +1 844-720-0777.
   
3. Aucune date d’expiration. La Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration et aucun frais lié à celle-ci ne sera déduit de sa valeur.
   
   
4. Non remboursable et non échangeable. La Carte-cadeau ne peut être échangée contre de l’argent comptant, en tout ou en partie, sauf lorsque prévu par la loi.
   
   
5. Perte, vol ou utilisation non autorisée. La Carte-cadeau doit être traitée comme de l’argent comptant. Manmade n’est pas responsable pour toute perte, vol, endommagement, ou utilisation non-autorisée de la Carte-cadeau. Manmade n’est pas tenu de remplacer ou réémettre la Carte-cadeau en tel cas de perte, de vol, d’endommagement ou d’utilisation non autorisée.
   
   
6. Retours de Produits payés par une Carte-cadeau. Tout Produit validement retourné ayant été acheté en tout ou en partie avec une Carte-cadeau sera remboursé sous forme de crédit en magasin ou d’une nouvelle Carte-cadeau d’une valeur équivalente, conformément à notre politique de retour en vigueur au moment du retour.
   
   
7. Modification de la politique. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de Cartes-cadeaux en tout temps, en tout ou en partie, sans préavis. La version la plus récente est disponible dans nos Conditions sur « https://manmadebrand.com/fr/policies/terms-of-service » et s’applique à toute utilisation de la Carte-cadeau à compter de sa date d’entrée en vigueur.
   
   
8. Acceptation de la politique. L’achat ou l’utilisation d’une Carte-cadeau constitue l’acceptation de notre politique de Cartes-cadeaux.

 

SECTION 11 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Manmade ainsi que sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

SECTION 12 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

 

SECTION 13 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation des présentes Conditions à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions restent en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons également résilier ces Conditions à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 14 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou en lien avec les Services et Produits, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services et Produits, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

 

SECTION 15 – LOI APPLICABLE

Sous réserve de l’accord d’arbitrage de la section 10, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec (Canada), sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez expressément et vous soumettez personnellement à la juridiction exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux de la province de Québec pour trancher tout litige avec Manmade, ses affiliés, filiales, employés, contractants, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de télécommunications et fournisseurs de contenu, ou en lien avec le site, y compris son contenu ou le contenu utilisateur. VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PRÉTENDRE QUE LA PROVINCE DE QUÉBEC EST UN FORUM INAPPROPRIÉ POUR ENTENDRE LES RÉCLAMATIONS ET LITIGES.

 

SECTION 16 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@manmadebrand.com.

1500 Rue Legendre O
Montréal, QC H4N 0C7